A.R.P.E.G.E. - Actualités

Messieurs,

A la lecture de « Sud-Ouest » toutes éditions de ces derniers jours, je m’étonne qu’il soit seulement rendu compte des prises de position des partisans du projet de port méthanier, à la suite de la décision du Commissaire du Gouvernement de s’opposer au renouvellement de la convention entre le Grand Port Maritime de Bordeaux et la société néerlandaise 4Gas.

C’est pourquoi je me permets de vous renvoyer le communiqué de presse que j’ai publié après la décision. Je vous rappelle aussi que les 51 conseillers généraux de la Charente-Maritime se sont exprimés à l’unanimité contre ce projet, ainsi que les 472 maires du département.

Je vous joins également la motion que viennent de cosigner l’ensemble parlementaires du département (sénateurs et députés toutes tendances réunies).

J’espère donc qu’il sera fait état dans vos prochaines éditions de ces prises de position, sans parler de celles des associations dont « La Pointe pour tous », qui contrebalancent avantageusement celles dont vous vous êtes fait l’écho jusqu’alors.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Messieurs, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Didier Quentin

Les Députés Jean-Claude BEAULIEU, Maxime BONO, Jean-Louis LEONARD, Didier QUENTIN, Catherine QUERE, et les Sénateurs Claude BELOT, Michel DOUBLET, Daniel LAURENT déclarent à l’unanimité leur satisfaction après l’annonce par le Commissaire du Gouvernement au Grand Port Maritime de Bordeaux. Celui-ci a en effet fait part , le 23 juillet 2009 de la décision du Gouvernement de ne pas renouveler la convention de réservation de terrains pour la Société 4Gas.
 
Les parlementaires rappellent le danger d’un tel projet pour l’environnement, dans le dernier estuaire naturel d’Europe, et pour l’économie du tourisme dans le deuxième département touristique de France. Ils y voient une manifestation concrète du Grenelle de l’Environnement : des projets industriels d’une telle ampleur, pouvant être développés en d’autres lieux, n’ont pas leur place dans les zones environnementales particulièrement sensibles.

Didier QUENTIN, Député-Maire de Royan, se félicite de la position de l’Etat de ne pas renouveler la convention sur les terrains destinés à accueillir le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer.

Le député-maire de Royan se réjouit de la demande faite, ce jeudi 23 juillet, par le Commissaire du Gouvernement au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) de ne pas signer l’avenant à la convention foncière nécessaire au projet de terminal porté par la société néerlandaise 4Gas. « Nous avons remporté une bataille, mais pas encore gagné la guerre et il faut continuer le combat », souligne Didier QUENTIN.

C’est dans cet esprit qu’il avait mutiplié ses interventions tous ces derniers mois auprès du Gouvernement, ainsi qu’auprès du Président de la République, lors de son passage à Royan, le 11 juillet dernier.

Tout en saluant l’action déterminante de Dominique BUSSEREAU, Didier QUENTIN estime plus que jamais nécessaire la mobilisation de la population, des associations et des élus. A cet égard, il exprime sa satisfaction devant le vote émis à l’unanimité contre ce projet, le jeudi 23 juillet, par la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc, présidée par le sénateur Xavier PINTAT.

Le député-maire de Royan met en garde contre le risque que la société 4Gas présente de nouveau un dossier, avec une installation plus en retrait du rivage et feignant de tenir compte des contraintes environnementales. Ce serait en fait le même « mauvais paquet » entouré d’un ruban vert!

Convaincu que ce projet de terminal constitue un triple non-sens : énergétique, économique, écologique et qu’il est fondamentalement « Grenello incompatible », Didier QUENTIN se montre résolument partisan de la création, dans les meilleurs délais, d’une aire marine protégée au nord de l’estuaire de la Gironde et dans les pertuis charentais, comme il le demande depuis plusieurs années.

A new report from the European Commission’s Joint Research Centre (JRC) reveals the likely impact of increased reliance on Liquefied Natural Gas (LNG) and more shipments of LNG to the European Union. The report concludes that LNG may remain an expensive energy option for the foreseeable future, with both affordability and geo-political issues expected to remain key factors in this area of the energy sector. The report is intended as just one source of information in a number of elements to be taken into consideration in the development of EU energy policy.

The sharp rise in energy prices and temporary cutbacks in pipeline gas imports from Russia in the recent past have raised concerns about the security, diversity, reliability and affordability of the EU’s gas supply. Delivering LNG by sea has been seen by many as a solution, and over the last decade LNG has become one of the world’s fastest-growing sources of energy.

The JRC Reference Report, entitled Liquefied Natural Gas for Europe – Some Important Issues for Consideration, is based on research by the JRC Institute for Energy (IE). It examines the benefits and drawbacks of the EU’s greater use of LNG shipments by 2020 in five areas:

1. Security and diversity

   LNG represents 15% of the EU’s gas imports and contributes to its energy security and diversity of supply. But increased use of LNG might negate this positive effect, because supply is heavily concentrated in the hands of a small number of countries. The report expresses concern regarding the recently formed Gas Exporting Countries Forum (GECF), which plays a major role in the sector, controlling +/-85% of LNG supply today with respective implications on world LNG supply patterns.

2. Affordability

   LNG energy projects are among the most expensive and technically complicated, so the EU is likely to face high energy prices if it makes greater use of LNG shipments. Affordability will be therefore an important consideration in the EU’s fuel-mix decisions concerning LNG.

3. Energy efficiency and greenhouse gas emissions

   The LNG supply chain tends to be more energy and greenhouse gas intensive than the supply chain for pipeline gas, because of the extra processing steps. The difference is narrower when LNG is compared to remote pipeline deliveries. Typically the greenhouse gas performance gap is smaller than the energy efficiency gap, because of the unavoidable methane leaks from pipelines. LNG may be more favourable with respect to greenhouse gases compared to pipeline supplies under certain conditions, e.g. when the alternative is very remote pipeline deliveries of gas or when LNG is brought to the end-users in liquid form and then re-gasified on-site.

4. Quality

   LNG is of superior quality to pipeline gas, because it is purer, has higher methane and energy content, and has a more stable composition. However, the superior quality of LNG, obtained at a higher cost in terms of energy and greenhouse gas emissions, actually represents a problem in Europe today. This is because most of Europe’s end-use facilities are designed for the lower quality of pipeline gas that prevails in the gas consumption mix today. With LNG’s share of the EU’s gas imports expected to increase, the EU may be led to consider changes to its gas quality specifications or investigate dedicated LNG applications, for example as a fuel for transport, though this is by no means certain.

5. Shipping

   LNG shipping costs tend to be the most volatile cost component in the overall LNG supply chain and have a major impact on the competitiveness of LNG supplies. LNG is unlikely to cause significantly more shipping congestion, even if more ships are needed to meet greater demand, unless more stringent safety and security rules for handling LNG carriers are introduced. The ships are likely to face the challenges of skilled crew shortages. However, LNG ships will need maintenance and hence, will offer employment opportunities to shipyards, especially in Southern Europe.

The research behind the report was carried out in the framework of the JRC’s ongoing research in the assessment of energy technologies and systems, in liaison with the European Commission’s Directorate General for Energy and Transport. The report does not engage the European Commission in any way as regards future policy decisions.

To download the Reference Report Liquefied Natural Gas for Europe – Some Important Issues for Consideration, visit: www.jrc.ec.europa.eu/rr.

Contact:

Elena González Verdesoto, Press Officer: Elena.Gonzalez-Verdesoto@ec.europa.eu

Darren McGarry: Darren.McGarry@ec.europa.eu

Comme vous m’y avez aimablement invité lors de notre rencontre du samedi 11 juillet, je me permets d’appeler de nouveau votre attention sur le projet de terminal méthanier, présenté par la société néerlandaise 4 Gas, au Verdon-sur-Mer (33 123) sur la rive gauche de la Gironde, juste en face de Royan

Depuis plus de deux ans, je ne cesse d’en dénoncer les conséquences environnementales très dommageables pour l’estuaire de la Gironde, ainsi que pour son activité économique et touristique, et pour sa biodiversité. Je propose, au contraire, la création d’une « aire marine protégée » dans cet espace remarquable.

Des déclarations officielles rassurantes ont été faites, en particulier par le Ministre d’Etat, Jean-Louis BORLOO, le vendredi 20 juin 2009, lors de l’inauguration des locaux de la Ligue de Protection des Oiseaux à Rochefort-sur-Mer.

Néanmoins, je tiens à vous rappeler le point de vue des élus du Pays Royannais qui, en liaison avec le Conseil Général de la Charente-Maritime, présidé par Dominique BUSSEREAU, se sont prononcés à l’unanimité contre ce projet, en accord avec les associations et la population qui s’y opposent massivement. J’ajoute que Dominique BUSSEREAU vient de redire son hostilité à ce projet (Cf. article du journal « Sud-Ouest » du 4 juillet 2009, pièce-jointe n°1).

Il importe donc d’en finir le plus rapidement possible avec cette « épée de Damoclès » qui pèse sur notre littoral, d’autant plus que ce projet constitue un triple non-sens énergétique, économique et écologique.

• un non-sens énergétique d’abord, car la France est déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz naturel liquéfié avec les installations existantes, dont certaines peuvent être doublées, comme à Montoir-de-Bretagne, et les équipements à venir, comme à Antifer et à Dunkerque.
• un non-sens économique aussi, car les initiateurs de ce projet font miroiter des retombées mirobolantes en termes d’emplois et de recettes fiscales pour les collectivités. Mais elles seraient dérisoires par rapport aux effets très négatifs pour les activités primaires et pour l’économie touristique, comme on a pu le constater dans des localités qui ont accueilli des installations classées SEVESO. Or, le tourisme (l’éco-tourisme) reste le premier gisement d’emplois et la principale source de richesses du pays royannais.
• un non-sens écologique enfin, tant les conséquences seraient négatives pour l’environnement et la biodiversité. Un tel terminal avec ses cuves gigantesques, ses torchères, ses méthaniers géants, provoquerait une pollution visuelle et paysagère majeure devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre littoral, sans parler d’innombrables nuisances pour les cultures marines.

Voilà pourquoi je me félicite de l’installation récente à Rochefort-sur-Mer de la mission de préfiguration pour la création d’une « aire marine protégée », au nord de l’estuaire de la Gironde et dans les pertuis charentais, que je préconise avec insistance depuis l’automne 2007.

Je me permets néanmoins de faire appel à votre soutien sur ce dossier sensible, en particulier sur la convention de réservation des terrains entre le Grand Port Maritime de Bordeaux et la société 4Gas, qui touche à son terme, et sur laquelle l’Etat doit se prononcer d’ici le 4 août prochain, ainsi que sur les aspects réglementaires relatifs au dossier de demande d’autorisation d’exploiter un terminal qui avait été déclarée non-recevable par le Préfet de la Gironde, le 3 décembre 2008.

Avec par avance toute ma gratitude et restant à la disposition de votre Cabinet pour d’éventuels compléments d’information, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de ma très respectueuse considération.

Didier Quentin

P.J./2

Entretien de Dominique BUSSEREAU du 4 juillet 2009 avec le journal « Sud-Ouest »;
Ma question orale du 30 juin 2009 posée à Madame Valérie LETARD,
Secrétaire d’Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, à propos du projet de terminal méthanier au Verdon et de la création d’une aire marine portégée au nord de l’estuaire de la Gironde.

MADRID, 19 juil 2009 (AFP) - L’Espagne négocie actuellement avec la France la “viabilité” d’un nouveau “grand gazoduc” entre les deux pays, qui longerait la côte méditerranéenne, a affirmé le président du gestionnaire du réseau gazier espagnol Enagas dans un entretien publié dimanche.

“Nous négocions actuellement la viabilité d’un deuxième grand gazoduc qui passerait par la côté méditerranéenne”, a déclaré Antonio Llarden Carratala au quotidien espagnol ABC.

Il “permettrait d’établir une capacité d’interconnexion de 7 à 7,5 milliards de m3 de gaz par an dans les deux directions, relié avec Medgaz”, le gazoduc transméditerranéen d’une capacité de 8 milliards de m3 de gaz par an, reliant l’Algérie à l’Espagne, qui doit commencer à fonctionner cette année, a-t-il
précisé.

“Pour le moment, nous avons un accord ferme pour doubler la capacité du gazoduc qui traverse la frontière, jusqu’à 5 milliards de m3 de gaz par an dans les deux sens”, a-t-il souligné.

La France “négocie avec intérêt depuis l’accès à la présidence de (Nicolas)
Sarkozy”, a ajouté M. Llarden Carratala. “Je crois que la prochaine présidence espagnole de l’Union européenne (au premier semestre 2010, ndlr) nous permettra de parvenir à un accord”, a-t-il
affirmé.

“Cela serait positif pour les entreprises énergétiques qui travaillent en
Espagne car cela leur permettrait d’avoir des clients au-delà des Pyrénées”, a
souligné M. Llarden Carratala.

Selon le président d’Enagas, si un accord est trouvé, les travaux du nouveau
gazoduc pourraient être terminés en 2015.

Pour le week-end du 14 juillet, A.R.P.E.G.E lance une campagne d’affichage sur la cote de Beaute pour sensibiliser les estivants au risque de l’implantation d’un port methanier au verdon sur mer. Si vous etes sur la region venez nous aider !! Contact : Arnaud Fayet (06 07 38 18 06).

BRIEFING DE LA CAMPAGNE D’ETE D’ARPEGE

Estuaire de la Gironde : l’avenir de votre cadre de vie personnel et professionnel en péril

Contexte

1.Votre cadre de vie est gravement menacé par le projet d’implantation d’un terminal méthanier au Verdon-sur-Mer, directement en face des plages de la Côte de Beauté, la Palmyre, Saint-Palais, Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Meschers  …et de  Talmont sur Gironde.

2.Ce site industriel à risque serait classé « Seveso, seuil haut » (installations portuaires de déchargement, usine de regazéification, cuves de stockage de 50 mètres de haut, centrale thermique, torchère, réseaux de gazoducs …). Il ne serait, à l’évidence, que la première étape d’une industrialisation de la pointe du Médoc la transformant, à terme, en Fos sur Gironde

3.Ce projet conduirait à laisser dégrader, de façon volontaire et irréversible, le dernier estuaire naturel d’Europe, par des capitaux internationaux difficilement contrôlables, au mépris de votre sécurité. Il risquerait de compromettre l’ensemble de l’économie touristique qui s’est développée dans cette région. Enfin, il porterait un grave préjudice au patrimoine immobilier de la Côte de Beauté et de la Pointe du Médoc. Qui a envie d’avoir vue sur un terminal méthanier et sur le ballet des méthaniers au lieu du phare de Cordouan ? Qui aurait envie d’acheter un bien à proximité d’une installation classée Seveso ?

ARPEGE

1.L’association ARPEGE, a été créée, au début de l’année, en relais au niveau national du collectif Une Pointe Pour Tous. Elle est constituée, pour l’essentiel, de personnes ayant un attachement particulier au pays royannais et à la pointe du Médoc mais résidant hors de ces en régions. Elle se veut peu nombreuse pour préserver sa réactivité. Enfin, elle regroupe parmi ses adhérents et ses amis des personnes dont l’expérience lui assure une capacité d’influence et un ancrage dans la vie économique

2.L’ objectif d’ARPEGE est l’arrêt définitif de ce  projet irresponsable Pour cela nous voulons décrypter les faiblesses du projet, les mettre en lumière auprès du public , dans la presse et auprès des responsables politiques et de l’administration  et à les attaquer en justice

3.Les moyens d’actions d’ARPEGE sont pilotés par une courte équipe, mobilisant ses réseaux notamment d’experts et s’appuyant sur un cabinet d’avocats spécialiste de droit public et des experts en communication de crise

Situation au début de l’été

1.4Gas, promoteur du projet, décidé à poursuivre son projet malgré l’opposition des populations affectées et de leurs élus et en dépit des perspectives de classement de l’estuaire en aire marine protégée

2.Le Grand Port Maritime de Bordeaux, qui soutient l’implantation de 4Gas sur ses terrains de la pointe du Médoc, déterminé à faire aboutir le projet pour servir ses propres intérêts et ceux de l’environnement bordelais

3.Position réservée du Gouvernement, qui ne prend pas formellement parti sur ce projet

Lettre ouverte d’Arnaud Fayet, Président d’ARPEGE

Votre cadre de vie est gravement menacé par le projet d’implantation d’un terminal méthanier au Verdon-sur-Mer, directement en face des plages de la Côte de Beauté, la Palmyre, Saint-Palais, Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Meschers  …et de  Talmont sur Gironde . Ce site industriel à risque serait classé « Seveso , seuil haut » (installations portuaires de déchargement, usine de regazéification, cuves de stockage de 50 mètres de haut, centrale thermique, torchère, réseaux de gazoducs …). Il ne serait, à l’évidence, que la première étape d’une industrialisation à terme de la pointe du Médoc

Ce projet conduirait à laisser dégrader, de façon volontaire et irréversible, le dernier estuaire naturel d’Europe, par des capitaux internationaux difficilement contrôlables , au mépris de votre sécurité. Il risquerait de compromettre l’ensemble de l’économie touristique qui s’est développée dans cette région. Enfin, il porterait un grave préjudice au patrimoine immobilier de la Côte de Beauté et de la Pointe du Médoc. Qui a envie d’avoir vue sur un terminal méthanier et sur le ballet des méthaniers au lieu du phare de Cordouan ? Qui aurait envie d’acheter un bien à proximité d’une installation classée Seveso ?

C’est pourquoi, nous avons récemment créé l’association ARPEGE (pour « Association Réunissant les Protecteurs de l’Estuaire de la Gironde et de son Environnement »), qui veut rassembler les personnes attachées à la région de Royan et du Verdon, en vue de faire échouer ce projet .

Il s’agit pour ARPEGE de mener à bien un combat de longue haleine face à un adversaire qui, après avoir subi un échec à l’automne 2008, se prépare de façon très professionnelle , notamment aux plans techniques, juridiques, d’expertise de l’environnement, de lobbying etc.. , à engager à nouveau son projet à l’issue de l’été.

Nous avons donc choisi de nous adjoindre les services d’un cabinet d’avocats, spécialiste de droit public  et d’experts de communication de crise qui nous aident à mieux décrypter les faiblesses du projet, à les mettre en lumière dans la presse et auprès des responsables politiques et de l’administration  et à les attaquer en justice pour obtenir ce que nous souhaitons : l’arrêt définitif de ce  projet irresponsable

Nous collaborons également de façon étroite avec l’association des habitants et des entreprises des deux rives « Une Pointe Pour Tous ».

Dans ce combat, nous ne voulons compter que sur nos propres forces : le jeu est encore ouvert malgré la communication agressive du porteur du projet. Nous savons tous que l’adversaire ne manquera pas de tenter de faire céder la motivation des opposants les plus farouches à son projet … Seules l’indépendance et la détermination d’ARPEGE lui permettront d’aller jusqu’au bout. 

Pour protéger votre cadre de vie et celui de vos enfants, face aux moyens considérables dont disposent l’industrie mondiale de l’énergie et les fonds d’investissement internationaux, nous avons besoin de votre soutien.

Comment nous aider ? :

en contribuant par un don au financement des moyens professionnels nous   avons choisi d’utiliser. Pour apporter votre contribution, cliquez sur le lien . « Faites un don » . Vous aurez le choix entre un paiement via le système PayPal, par carte bancaire ou par chèque.

   -   en nous faisant bénéficier de votre expertise , de votre point de vue et de vos réseaux de relations sur un dossier de ce type. Prenez contact avec nous par téléphone ( 06.46.14.82.64 ) ou par email (info@arpege-gironde.org ).

Il n’est pas trop tard pour faire échouer ce projet, rejoignez nous vite pour préserver votre cadre de vie et celui de vos enfants

Selon ENERPRESSE du 2 juillet , l’approvisionnement du Sud Ouest de la France pourrait être développé au départ de l’Espagne ( Note d’Arpege : rendant d’autant moins réaliste l’implantation d’un nouveau terminal gazier au Verdon)

••• Deux open seasons sur le développement des interconnexions entre la France et l’Espagne vont être lancées cet été, l’une sera engageante, sur Larrau (2013), l’autre non engageante, sur Perthus (projet MidCat - 2015).

En cas de succès, des capacités de 5 à 6 milliards de mètres cubes par an seront disponibles pour “remonter” du gaz d’Espagne vers la France (chiffre à mettre en parallèle avec les 4 G.m3/an transportés par le réseau TIGF). Et comme Madrid croule sous le gaz, profiter de cette bulle gazière
pourrait s’avérer un bon calcul.

Notons qu’en 2010, Larrau sera la toute première interconnexion gazière
française à pouvoir fonctionner dans les deux sens, à hauteur d’1 G.m3 dans le sens Espagne-France. Certes, développer les points d’entrée de gaz dans le Sud de la France ne résout pas la question de la congestion de la liaison Nord vers Sud des deux zones de GRTgaz, mais cela permet de développer la liquidité dans la zone et peut-être de réduire la pression de cette congestion pour les opérateurs (ils peuvent se “sourcer” en gaz ailleurs qu’au Nord).

Mais avant de se prononcer sur les open seasons, les opérateurs veulent connaître les évolutions qui vont advenir dans le Sud de la France. Suivant l’option retenue, le jeu ne sera assurément pas le même. Rappelons que ce projet de développement des interconnexions entre l’Espagne et la France est au programme du plan de relance européen pour lequel 250 millions d’euros lui sont alloués, dont 200 pour la partie française…

Madame la Ministre,

Pour la cinquième fois dans cet hémicycle, mais pour la première fois auprès de vous, Madame la Ministre, je viens me faire l’écho de l’opposition déterminée de la quasi-unanimité des élus, des populations et des associations de la Charente-Maritime au projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer, juste en face de Royan, à l’embouchure de la Gironde, dernier grand estuaire naturel d’Europe.

Je souhaite vous redire de la manière la plus nette que ce projet constitue un triple non-sens : énergétique, économique et écologique, et qu’il importe d’en finir le plus rapidement possible, tellement il est nuisible pour notre littoral et anxiogène pour les populations qui appellent de leur voeux, dans les meilleurs délais, la création d’une aire marine protégée.

- C’est un non-sens énergétique d’abord, car la France est déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz naturel, d’autant plus que d’autres projets d’implantation ne posent pas les mêmes problèmes.

- C’est aussi un non-sens économique, car les initiateurs de ce projet font miroiter des retombées mirobolantes, en termes de recettes fiscales pour les collectivités et de création d’emplois ; mais celles-ci seraient dérisoires par rapport aux effets très négatifs pour les activités primaires et pour l’économie touristique, comme on a pu le constater dans des localités où se sont implantées des installations classées SEVESO.

- un non-sens écologique enfin, tellement les conséquences seraient dommageables pour l’environnement et la biodiversité exceptionnelle de cet estuaire, tant faunistique que floristique. Cela a d’ailleurs été réaffirmé, lors des deux réunions régionales du « Grenelle de la Mer », qui se sont tenues le 15 juin dernier à Artigues, pour l’Aquitaine, et le 20 juin au Forum des Pertuis, à La Rochelle, pour le Poitou-Charentes.

Par ailleurs, ce projet pourrait être gravement préjudiciable au maintien d’activités primaires. Ces méthaniers de 15 mètres de tirant d’eau, raclant le fond du chenal d’accès, feraient remonter des métaux lourds dommageables à la pêche et à la conchyliculture, notamment pour ce qui est de la collecte du naissain d’huîtres.

Ainsi, l’estuaire de la Gironde est non seulement un lieu d’intérêt environnemental capital pour la France, mais aussi pour l’Europe. Il fait partie de ces territoires à ménager, plutôt qu’à aménager, ou alors un aménagement éco-responsable.

Dans cet esprit, les Préfets de la Gironde et de la Charente-Maritime viennent de lancer, le 25 juin dernier à Blaye, les premières consultations pour la création d’une « Aire Marine Protégée » dans l’estuaire de la Gironde et les pertuis charentais.

Il est patent que la vocation de l’estuaire de la Gironde, plus grand et dernier estuaire naturel d’Europe, doit être liée au développement d’une économie et d’un tourisme durable.

C’est pourquoi, Madame la Ministre, je vous serais reconnaissant de m’indiquer dans quel délai le Gouvernement envisage, au-delà des précautions juridiques, de mettre un terme à ce projet de terminal méthanier. En effet, le Grand Port Maritime de Bordeaux laisse entrevoir la mobilisation de financements en vue de l’appontement de méthaniers, ainsi que le creusement d’un nouveau chenal d’accès au port du Verdon. Notre économie littorale ne pourra longtemps supporter une telle « épée de Damoclès », dans un contexte déjà délicat.

Je vous serais également obligé de m’apporter des précisions sur les décisions que l’Etat entend prendre, d’une part, sur le renouvellement, avant le 4 août 2009, de la convention de réservation des terrains entre le Grand Port Maritime de Bordeaux et la société néerlandaise 4Gas, d’autre part sur la signature, avec cette société, d’une éventuelle convention de réservation portant sur un terrain voisin.

Enfin, je me permets d’appeler votre attention sur la composition du Conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde qui comporte seulement 3 représentants picto-charentais sur 20 membres. Je vous serais reconnaissant de m’indiquer si vous envisagez d’élargir la représentation de ce Conseil, car les deux rives devraient être équitablement représentées.

Réponse de Madame Valérie LETARD, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Monsieur le député, en matière énergétique, le Grenelle de l’environnement fixe comme priorités les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables, et, plus généralement, le développement des énergies décarbonées. Ce sont les deux axes majeurs de la transition énergétique dans laquelle nous engageons notre pays.

Pour autant, notre pays a besoin de gaz naturel liquéfié pour diversifier nos approvisionnements en gaz et, en particulier, réduire notre exposition aux risques liés au transport par gazoduc, et pour accompagner la décroissance du charbon puisque la moitié des centrales à charbon seront fermées d’ici à 2015.

Vous le savez, plusieurs projets existent. Le Gouvernement soutient ceux d’entre eux qui se situent dans des zones a priori favorables d’un point de vue environnemental, comme à Dunkerque ou à Montoir-de-Bretagne, car la qualité environnementale du projet est bien l’élément déterminant et prioritaire.

En l’espèce, le projet de terminal méthanier du Verdon relève du régime des installations classées et de la directive Seveso, seuil haut. De ce fait, le dossier est soumis à une procédure d’autorisation très stricte, avec étude d’impact et étude de danger, enquête publique, tierce expertise et exigence de garantie financière.

Une telle procédure a pour objectif d’organiser un débat contradictoire et de mettre en évidence, de manière précise, les avantages et inconvénients du projet, ainsi que les mesures prises pour en apprécier et en corriger les impacts et les dangers potentiels.

C’est cette procédure environnementale qui est importante, et non les questions de domanialité, qui regardent au premier chef le port.

Le Gouvernement porte une ambition environnementale pour l’estuaire de la Gironde. C’est pourquoi notre ministère a décidé la mise à l’étude d’un projet de parc naturel marin sur l’estuaire de la Gironde ainsi que sur les pertuis charentais. Ce projet s’inscrit dans le cadre des engagements du Grenelle de l’environnement en faveur d’une gestion durable et concertée des ressources du littoral et de la mise en place de dix parcs naturels marins d’ici à 2012.

Bien évidemment, le projet de terminal méthanier devra être examiné à la lumière de la mise en place de ce parc naturel, ainsi que, bien sûr, pour un site Seveso, des enjeux de sécurité au regard des populations environnantes. Nous serons très attentifs à ces aspects.

Je précise que, depuis la décision d’irrecevabilité du dossier prise en décembre 2008 par le préfet, l’entreprise n’a pas déposé de dossier complémentaire, et la procédure est donc à ce stade arrêtée.
Enfin, pour répondre à votre dernière question, il ressort que le conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde a été arrêté le 5 mars dernier en application de la loi de juillet 2008 et du décret de janvier 2009. Ces deux textes laissent une marge d’appréciation quant à sa composition.

Le préfet de Gironde a ainsi constitué une commission de haut niveau universitaire, représentative des différentes disciplines concernées et ouverte aux experts et associations de protection de l’environnement. La composition et le fonctionnement de ce conseil feront bien entendu l’objet d’une évaluation régulière afin de déterminer l’opportunité de son élargissement.

Réplique de Didier QUENTIN

Madame la Ministre,

Je vous remercie de vos propos rassurants et de ceux qu’avaient été tenus par Madame JOUANNO, lors d’un entretien, le lundi 8 juin, sur France Inter, ainsi que lors de la visite du Ministre d’Etat, Jean-Louis BORLOO, le 20 juin dernier, à Rochefort-sur-Mer, pour l’inauguration des nouveaux locaux de la Ligue de Protection des Oiseaux.

J’insiste sur l’urgence d’un coup d’arrêt à ce projet ; je répète qu’un tel terminal méthanier serait « Grenello » incompatible et contraire aux orientations que nous prenons dans le Grenelle de la Mer.

Au contraire, avec le parc naturel marin de la Gironde et des pertuis charentais que nous appelons de vos voeux, dans les meilleurs délais, nous pourrons concilier croissance bleue et croissance verte.